Mentions Légales
1. Présentation du site
**Propriétaire du site :**
– Nom de l’entreprise : GOODLO
– Forme juridique : SAS
– Capital social : 1000 €
– Siège social : 9 domaine de Careng’belle 97130 Capesterre-Belle-Eau
– Adresse email : filao.antilles@gmail.com
– Numéro SIRET : 934 977 935 00014
– Directeur de la publication : Nicolas BRETECHER
**Hébergeur du site :**
– Nom de l’hébergeur : OVH SAS
– Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site filao-antilles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site filao-antilles.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site filao-antilles.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site filao-antilles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nicolas BRETECHER.
5. Limitations de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site filao-antilles.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site filao-antilles.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site filao-antilles.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Nicolas BRETECHER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site filao-antilles.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site filao-antilles.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site filao-antilles.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nicolas BRETECHER. Cependant, Nicolas BRETECHER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site filao-antilles.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Basse Terre .
9. Les principales lois concernées
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.